Les lois sur la transplantation
Il existe des règles très claires pour la transplantation :
- des organes
- des tissus
- et des cellules
Ces règles sont écrites dans plusieurs lois et ordonnances.
La plus importante est la loi sur la transplantation.
Par exemple cette loi dit :
- quand une transplantation est possible.
- comment une transplantation doit se faire.
- quelles règles de sécurité il faut suivre.
La loi sur la transplantation est une loi fédérale.
Cela veut dire : elle est valable pour toute la Suisse.
Elle existe depuis 2007.
Vous pouvez trouver cette loi sur le site internet de la Confédération,
en cliquant ici.
Trouver des organes, des tissus et des cellules
Les personnes malades ont besoin d’être bien soignées.
Certaines personnes malades ont besoin de nouveaux organes.
En cas d’accident aussi, on peut avoir besoin de nouveaux organes ou de nouveaux tissus.
La loi sur la transplantation aide à trouver des donneurs et
des donneuses.
La sécurité pour tous
La loi sur la transplantation garantit la sécurité pour :
- les personnes donneuses
- les personnes receveuses
- les équipes médicales et les hôpitaux
- les familles et les proches des personnes concernées
La loi interdit les abus et les actes mauvais. Par exemple :
- la vente d’organes pour de l’argent
- les crimes
- les traitements injustes
En plus de la loi fédérale sur la transplantation, il existe 6 ordonnances.
Ces ordonnances règlent différents sujets.
Cliquez sur le nom de l’ordonnance pour ouvrir le document :
- Ordonnance sur la transplantation : organisation et règlement
des transplantations - Ordonnance sur l’attribution d’organes : conditions et liste d'attente (L’attribution d’organes c’est : décider qui va recevoir un organe).
- Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur l’attribution d’organes
- Ordonnance sur la transplantation croisée : donner un organe de son vivant à une personne inconnue
- Ordonnance sur la xéno-transplantation : organes, tissus et cellules non humains (par exemple la transplantation de valves
d’un cœur de porc) - Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations : règles financières sur les tarifs